Mentions légales

Article 1 – Désignations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

https://www.cbf-pro.com appelé : CBF-PRO

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : CBF-PRO

dont le siège social est situé à : 1275 Route de Pont de Beauvoisin 73240 Saint Genix sur Guiers représentée par Léo LAMAZOU, en sa qualité de Dirigeants mandataires, immatriculée au RCS le 22-05-2001.

N° de téléphone : 04.76.37.34.23

Adresse mail : mail@cbf-froid.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : LWS (Ligne Web Services)

CBF-PRO est hébergé par – https://www.lws.fr/, dont le siège social est situé à Paris France.

1.4. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

La version actuellement en ligne de ces mentions légales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 2 – Description des services fournis.

Le site internet https://www.cbf-pro.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.cbf-pro.com s’efforce de fournir sur le site https://www.cbf-pro.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cbf-pro.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cbf-pro.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Administration du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes externes

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.

Article 7 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 8 – Politiques de confidentialités & cookies

Vous pouvez consulter notre politique ici. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Article 9 – Médiation

En cas de réclamation, le client peut contacter le Service Clients de CBF Pro au 0476373423 ou par lettre simple à CBF Pro - Service Clients - 1275 Route de pont de Beauvosin, 73240 Saint Genix les Villages. CBF Pro s'engage à traiter ces réclamations et à y répondre dans le délai de deux mois. Si exceptionnellement ce délai ne peut être respecté, une indication de délai de traitement sera fournie au client. Si le client n'est toujours pas satisfait de la réponse apportée, le client a la possibilité de saisir le médiateur en adressant sa demande par courrier postal à : AMECONSO médiation consommation, 197 Boulevard Saint Germain - 75007 PARIS  Tél : 09 53 01 02 69 ou email : administratif@mediationconso-ame.com. Par ailleurs, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des différends, en ligne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 10 – Adresse de contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : mail@cbf-froid.fr ou par téléphone au 04 76 37 34 23