Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
- « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
- « Service » : désigne les contenus diffusés sur https://www.cbf-pro.fr/
- « Editeur » ou « Nous » : personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Service.
- « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.
Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité
La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En contribuant aux contenus du Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : mail@cbf-pro.com ou par courrier adressé à :
CBF-PRO 1275 Route de Pont de Beauvoisin 73240 Saint Genix les Villages.
Article 2 – Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service.
CBF Pro collecte les types de données suivants :
Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation
Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact
Ces données sont collectées directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire de contact ou navigue sur notre site.
Article 3 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.cbf-pro.com est :
CBF PRO
- Adresse : 1275 route de Pont de Beauvoisin – 73240 Saint Genix les Villages
- E-mail : mail@cbf-pro.com
- Téléphone : 04 76 37 34 23
Article 4 – Finalité des Données collectées
Les données collectées par CBF Pro sont utilisées pour :
- Traiter et répondre aux demandes des utilisateurs
- Envoyer des informations sur nos services et actualités (avec consentement)
- Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude
Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées
- Équipe interne CBF Pro : pour le traitement des demandes et la gestion des services
- Prestataires techniques et partenaires : pour l’hébergement du site, la gestion des e-mails ou l’analyse des performances
Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données personnelles repose sur les bases suivantes :
- Exécution d’un contrat : pour fournir les services demandés
- Consentement : pour l’envoi de newsletters et la réponse aux demandes via les formulaires de contact
- Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité du site
Article 7 – Sécurité des Données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes et les altérations :
- Hébergement sécurisé et chiffré
- Accès restreint aux seules personnes habilitées
- Mises à jour régulières des logiciels et pare-feu
Article 8 – Durée de conservation des Données
Les Données sont conservées pour une durée proportionnelle à leur finalité :
- Formulaire de contact : deux ans après la dernière interaction
- Données clients : durée de la relation contractuelle + cinq ans (obligations légales)
- Données de navigation : 6 mois maximum
Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Article 9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Dans certains cas, les Données peuvent être transférées à des prestataires situés hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont sécurisés par :
- L’application des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne
- L’adhésion à des mécanismes reconnus assurant un niveau de protection adéquat
Article 10 – Droits informatiques et libertés
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (CBF-PRO 1275 Route de Pont de Beauvoisin 73240 Saint Genix les Villages) ou en envoyant un courriel à mail@cbf-pro.com :
- Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos
données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité). - Le droit d’accès : obtenir une copie des données à caractère personnel détenues par CBF Pro. Toutefois, en raison de
l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à CBF Pro, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide. - Le droit de rectification : nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
- Le droit à l’effacement : aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
- Le droit de limitation : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles.
- Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour certaines finaités (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par mail : mail@cbf-pro.com
- Par téléphone : 04 76 37 34 23
- Par courrier : CBF Pro 1275 route de Pont de Beauvoisin 73240 Saint Genix les Villages
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
Article 11 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous considérez que CBF-PRO ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Article 12 – Politique relative aux cookies
Lors de votre première utilisation du Service https://www.cbf-pro.com/, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Service. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Service, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
Informations générales sur les cookies présents sur le site
CBF-PRO, en tant qu’éditeur du présent Service, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Service.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Service et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque nous avons obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Service de CBF-PRO, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation à l’adresse (à compléter ultérieurement).
Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première utilisation du Service https://www.cbf-pro.com/, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Service de CBF-PRO (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Service par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique.
Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Service, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Service (comme les contenus / pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Service. Sur le Service https://www.cbf-pro.com/, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible en français à l’adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
Outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Service. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Service. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
Paramétrage de votre navigateur internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.
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Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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Liste des cookies
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